"La loi a été un instrument de notre oppression"
Pour les personnes avec un handicap psychosocial, la nouvelle Convention des droits des personnes handicapées est un grand changement en terme juridique. Cela oblige les gouvernements qui l’ont signé à reconnaître la capacité juridique des personnes handicapées sur les mêmes bases égales que les autres. Certains ont eu peur de chercher l’assistance juridique, de crainte que leurs droits soient bafoués. Bientôt cela ne sera plus qu’un mauvais souvenir, il y a maintenant de l’espoir. David Stolper est l’un des défenseurs des droits des personnes handicapées psychosocial les plus actifs en Afrique du Sud. Le monde entier regarde notre constitution en Afrique du Sud et voit que c’est l’une des plus progressives sur les droits de toutes les personnes, me confia t il, ‘mais nous de la santé mentale, sommes totalement marginalisés’. L’heure du changement a sonné, et David Stolper est convaincu que la nouvelle convention est juste le remède que le médecin aurait recommandé. Par Lina Lindblom.
David Stolper a été ses 20 dernières années, ce que l’on appelle un survivant de la psychiatrie. Il est ‘’officiellement sans emploi’’, comme il dit, mais passe la plupart de son temps à œuvrer pour la défense des droits des personnes qui ont un handicap psychosocial. ‘Ce n’est pas pour flatter mon ego, mais je dois reconnaître que je suis unique en mon genre. Je ne connais personne qui a été en institutions privées et dans les systèmes en Grandes Bretagne, et aussi en Afrique du Sud ‘’, me confia t –il. Selon lui; ses expériences des institutions psychiatriques ont fait de lui un homme fort, et l’ont placés dans une position ou il peut aider les autres. Il est certain que la nouvelle convention aura un impact significatif sur le terrain pour les personnes vivant avec un handicap psychosocial.
- Je crois que cela donne un cadre juridique et quelque chose sur du papier qui oblige a un changement radical par rapport à avant. L’on a l’impression qu’il y a toujours eu un genre d’outil barbarique pour nous contrôler. La loi a été un instrument pour nous opprimer. La convention déclare que il est temps que le gouvernement et les gens autour de nous laisse tomber cette notion que nous ne pouvons penser pour nous même. L’article 12 de la convention parle de reconnaissance de la personnalité juridique, c’est un article clé pour nous. Nous avons le droit de choisir et de décider pour nous même ou du moins d’avoir un soutien dans les décisions concernant notre traitement et nos vies.
Nous nous sommes rencontrés par un jour d’Avril ensoleillé mais froid dans sa ville natale, Cape Town. David Stolper s’avança vers moi avec un large sourire au visage, au moment ou j’arrivai à notre lieu de rendez vous, au Café ou nous décidâmes de nous rencontrer. Il me confia qu’il était excité à l’idée de faire l’interview avec moi et me montra une pile de document à propos du sujet. Il est toujours prêt à partager l’information de l’organisation qu’il soutient et éduque les gens sur des questions relatives au combat pour la cause.
David Stolper affirme que pour les autres groupes de personnes handicapées, la principale préoccupation concernant la Convention tourne autour des questions liées à l’accessibilité. Pour les gens en psychiatrie les questions les plus urgentes sont les traitements forcés, décider de soi même, contrainte et capacité juridique. Sur ces points les chercheurs sont d’accords. Le Dr Martha Laclave est une anthropologue Américaine qui enseigne le handicap et la politique sociale. Elle affirme, alors que chaque article de la Convention des droits des personnes handicapées est d’une importance pour les personnes avec un handicap mental, certains sont particulièrement un frein sur le terrain dans la mesure ou ils sont maintenant obligatoires. Elle releva les mêmes questions que David Stoper lorsqu’il mentionna l’article 12: Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité. Article 13: Accès à la justice, article 19:autonomie de vie et inclusion dans la société, article 15 : Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant et article 16: Droit de ne pas être soumis à l’exploitation à la violence et à la maltraitance.
Selon les obligations générales prévues dans l’article quatre de la Convention, les Etats Parties à la Convention s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination fondée sur le handicap. L’article huit lui stipule que les Etats Parties s’engagent à prendre‘’des mesures immédiates, efficaces et appropriées ’’ pour sensibiliser l’ensemble de la société pour promouvoir le respect des droits des personnes handicapées. Il déclare également qu’ils s’engagent à combattre les stéréotypes et les préjugés. Lorsque je demandai à David Stolper comment il pense que les gouvernements peuvent mettre fin aux attitudes négatives, il posa d’abord sa tasse de café avant de répondre sur un ton déterminé.
- C’est une question si importante que vous venez de soulever, et justement je suis aux prises avec cette question depuis des années. Je suis bien placé pour en parler. Il doit y avoir un changement pour le respect des droits humains. Il faut bannir les médicaments forcés, les traitements forcés, les durées de séjours dans les hôpitaux. Si j’ai bien compris nous n’avons dans ce pays aucun spécialiste juridique pour la santé mentale ou des cabinets juridiques spécialisés dans ces questions. Cela doit être pris en compte par le gouvernement, il déclara
“Alors que le concept capacité juridique touche à beaucoup de domaine de la loi, changer le corps de la loi pour s’aligner à la convention est un travail complexe à entreprendre’, estime Tina Minkowitz, vice Présidente des du Réseau Mondial des Utilisateurs de la Psychiatrie et Survivants de la Psychiatrie (RMUPS). Elle estime que, les gouvernements vont devoir développer des programmes pour garantir que les gens qui ont besoin de soutien pour prendre des décisions auront accès à un bon support de qualité qui répond à leurs besoins de façon individuel et respecte leurs choix’’. La Convention reconnaît que il y a un moment ou l’homme a besoin d’aide, mais cela ne peut se faire sans la volonté de la personne. David Stolper pense que c’est là un domaine ou les gens comme lui sont sollicités pour éduquer les décideurs.
Nous avons aussi besoin d’éduquer à l’école. Il doit y avoir un genre de programme à l’école qui parle de handicap et respect des droits humains. Les Ministres doivent aussi changer d’attitudes. Je sais que dans des réunions certains Ministres du Gouvernement se sont exprimés de manières désobligeantes à l’égard des personnes qui ont des problèmes de santé mentale, ajouta David Stolper.
Je lui demandai ce que les individus en tant que citoyens doivent faire pour combattre les stéréotypes négatifs. Il me déclara que l’homme de la rue en général est très intéressé lorsqu’il s’exprime sur ses questions. Il veut comprendre ce que l’on ressent quand on a un handicap psychosocial, parce que ‘’lorsque nous nous comprenons, il y a moins de discrimination.’’
- Mais les politiques dans l’ensemble, ça c’est une autre balle de match. Je ne crois pas que nous, les sois disant marginalisés, nous sommes des électeurs potentiels, me dit il avec un grand sourire.
La Constitution Sud Africaine est entrée en vigueur en 1997, après avoir été instituée en loi par le Président Nelson Mandema. Un récent communiqué de presse, que a fait circulé le Réseau Mondial des Utilisateurs et Survivants de la Psychiatrie, déclare que ‘’Malheureusement, les éléments clés [de la Constitution] n’ont pas été appliqués dans la pratique. La plus plupart des droits humains fondamentaux des patients de la Psychiatrie sont toujours bafoués – le droit d’être considéré comme une personne et d’exercer ses capacités juridiques”.
David Stolper estime que le gouvernement se focalise plutôt dans d’autres domaines, et que très souvent le handicap se retrouve au bas du tableau. Des propos corroborés par des chercheurs tel que Dr Marta Laclave. Elle a fait sa thèse sur le handicap et l’identité en Afrique du Sud avec une perspective fondée sur les droits humains.’’ Beaucoup de gens que j’ai interrogée s’accordent à reconnaître que les problèmes raciaux doivent trouver une réponse et que les ressources sont orientées dans ce domaine, suivi par l’équité en genre, et ensuite les Jeunes, alors, si l’il y avait une question qui devrait être oubliée, ce serait le handicap ‘’ elle affirma.”.
- Le monde entier a les yeux braqués sur notre constitution en Afrique du Sud et la voit comme l’une des plus avancée en terme de droits de toutes les personnes.
Le Dr William Rowland a écris le Monde du Handicap un site d’information en ligne, le mouvement handicap en Afrique du Sud a toutes les raisons d’être fière de ses réalisations. Il me cita comme exemple la Constitution, la stratégie nationale sur le handicap, le Bureau des Statuts des Personnes Handicapées à la Présidence et les Parlementaires handicapés élus. Mais, il me dit ‘’en ce moment le pas est lent et agonisant et les politiques ne se traduisent pas toujours en pratique’’. Comparé aux législations Britanniques et Américaines, les mécanismes de renforcement en Afrique du Sud sont faibles.’’.
- Si nous pouvons accéder à ce droit en Afrique du Sud, beaucoup d’autres suivront. Je pense que notre loi sur la santé mentale doit être revue aussi tôt que possible, poursuivit David Stolper.
- Qu’est ce qui ne va pas?
- Les systèmes psychiatriques sont presque tous similaires, c’est de par mon expérience personnelle que j’ai constaté que le système Anglais n’est guère meilleur. Mais certainement en Afrique du Sud, la santé mentale ne fait rien pour favoriser les soins. Par exemple, on force toujours les gens à faire un travail d’ouvrier pour 25 rands par semaine, pour 20 heures de travail. Pour moi ce n’est pas de l’intégration significative dans la société. Il suffit de peu pour nous intégrer dans le marché du travail officiel et nous redonner notre dignité de personne. Il y a plusieurs questions telles que la contrainte cruelle, traitement dégradant lesquels sont couverts par la loi sur les soins de la santé mentale, mais seulement dans des déclarations qui ont un double sens il dit.
Le Vice Président du RMUPS Moosa Salie, son collègue et camarade Sud Africains David Robert Lewis disent que ‘’la législation Sud Africaine sur les soins de santé en Afrique du Sud continue d’opérer sur la base de la supposition selon laquelle les utilisateurs de la santé mentale n’ont pas la capacité d’agir et pourraient de fait être incarcérés contre leur volonté, dans le cadre de la détention préventive ou détention pré-ventive pour leur propre bien, ou pour le bien de la société, et être enfermé sans avoir accès à une assistance juridique pendant 45 jours’’. En cela, il indique que, malgré le fait que ‘’l’Article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme interdit formellement la détention sans procès.’’ Ils veulent nous persuader que la législation sur la santé Mentale en Afrique du Sud maintient ‘’ses vielles pratiques sur la psychiatrie coercitive, qui aussi oblige l’admission dans les hôpitaux psychiatriques, l’usage de la torture comme une forme de traitement médical [...] et la dénégation de la capacité juridique’’. Admis David Stolper.
- Ils nous considèrent comme ce genre de cochons de guinées. En mon sens, c’est comme si on nous collait à la peau le label inapte pour faire partie de la société. L’on doit faire en sorte que le personnel de la Santé Mentale rends compte de ses actions – J’ai vu les choses les plus choquantes dans les institutions, me confia t- il.
- En Afrique du Sud ils sont trop focalisés sur la distribution des services, et l’aspect droit de l’homme et quand il s’agit des personnes handicapées, elles sont oubliées concernant la mise en pratique. Si vous regardez dans l’hôpital psychiatrique ici à Cape Town, les installations s’écroulent. L’immeuble existe je crois depuis 1981. Avec notre gouvernement central ils sont entrain de dépenser quelque chose comme un demi milliard de rand pour remettre à neuf les équipements. – Et j’ai envie de leur dire, Arrêtez une minute. L’idée derrière la Convention est de se débarrasser de ces institutions centralisées dans les prochaines 20 ou 30 années à venir. Alors pourquoi notre gouvernement dépense autant d’argent sur un processus démodé qui devrait être démantelé ? Je trouve gênant, le fait qu’ils sont toujours entrain de construire sur une idéologie paternaliste de ce qu’ils pensent être bien pour nous. Si vous me demandez mon opinion, je vous dirai que l’argent devrait être dépensé dans la formation, dans les soins communautaires de base, en créant des groupes pour s’auto aider et sur d’autres outils pour l’intégration et participation significative dans la société, déclara David Stolper sur un ton déterminé.
Dans le processus de négociation derrière la Convention il y avait une sorte d’instrumentalisation de la société civile. David Solper pense qu’ils doivent continuer à jouer un rôle important dans le processus de ratification en vue.
- Dans beaucoup de pays, la législation a besoin d’être changé avant que la convention puisse être ratifiée. C’est au gens de faire du lobbying auprès de nos gouvernements. Et nous devons le faire maintenant, il dit
- Autrement nous perdrons la vitesse.
Après avoir dit cela, David Stoper remis le matériel d’information dans son dossier, termina son café, prêt pour une autre opportunité qui s’offrirai à lui pour encore plaider en faveur des personnes avec un handicap psychosocial.
A propos de la Convention
‘La Convention Internationale sur la Protection et la Promotion des Droits des Personnes Handicapées’ a été adoptée le 13 Décembre 2006, lors de la 36ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution A/RES/61/106
La Convention est ouverte à la signature depuis le 30 Mars 2007. 81 Etats Membres et la communauté Européenne l’ont signé à ce jour.
Vous pouvez lire l’intégralité du texte de la convention sur Internet http://www.un.org/disabilities/convention/conventionfull.shtml
http://untreaty.un.org/English/notpubl/IV_15_french.pdf
Pour toute personne, comme David Stolper, qui souhaite s’impliquer dans le processus de ratification et application de la Convention, nous vous suggérons également de consulter les Outils de la Ratification et les Outils de son Application, tous deux ont été développés par l’ Internationale des Personnes Handicapées (IPH). Vous les trouverez dans ses sites:
http://www.icrpd.net/ratification/en/index.htm http://www.icrpd.net/implementation/en/index.htm
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Cet article a été publié dans Droits de l'Homme Afrique numéro 2, 2007